FAQ

Un code HTS (ou HS) est l’abréviation de Harmonized System ou Harmonized Tariff Schedule.
Élaborés par l’Organisation mondiale des douanes, ces codes sont utilisés pour classer et définir les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux.

Un certificat d’origine (CO) est un document qui déclare dans quel pays une marchandise ou un produit a été fabriqué.
Le certificat d’origine contient des informations concernant le produit, sa destination et le pays d’exportation.
Par exemple, un produit peut porter la mention “Made in the USA” ou “Made in China”.
Exigé par de nombreux traités relatifs au commerce transfrontalier, le CO est un formulaire important car il peut aider à déterminer si certaines marchandises peuvent être importées ou si elles sont soumises à des droits.
Nous vous encourageons à contacter les autorités locales qui peuvent vous aider à classer vos différents types de marchandises avant de commencer à placer vos réservations, afin que vous sachiez quel droit exact vous pouvez vous attendre à être facturé par le gouvernement lors de l’importation de votre cargaison.

Le dédouanement relève de la responsabilité de l’exportateur autant que de l’importateur.
Les deux parties doivent s’assurer qu’elles sont en mesure de produire les documents énumérés ci-dessous pour l’expédition et la livraison des produits.

La douane ouvre-t-elle tous les colis pour vérifier les informations ?
Non, les agents des douanes n’ouvriront pas votre ou vos colis sans raison valable.
Chaque colis passe par un scanner ou un appareil à rayons X pour vérifier que les articles que vous expédiez correspondent à vos formulaires de douane.

Les frais de douane sont déterminés par les éléments suivants :
Droits de douane – Il s’agit d’une taxe prélevée par un pays sur toutes les marchandises importées.
Il s’agit d’un pourcentage de la valeur d’un produit, déterminé par son code de marchandise et le taux de droit qui lui est associé.
Les codes de marchandises tunisiens peuvent être consultés sur le site web de la douane tunisienne : https://www.douane.gov.tn/.
TVA – Elle est généralement appliquée sur le montant payé pour les marchandises, les frais d’expédition et les droits.
L’ensemble de ces éléments est appelé “importation taxable”.
Le taux de TVA varie selon les pays.
Il est actuellement de 19 % en Tunisie.
Droit antidumping – Certains produits peuvent être soumis à un droit antidumping.
Ce droit est imposé par les pays lorsqu’ils souhaitent protéger la fabrication nationale du produit et, en retour, décourager l’importation de celui-ci à un coût inférieur à celui du marché local du fournisseur.
Les importateurs peuvent savoir si leurs marchandises sont soumises à des droits antidumping (et à quel montant) en consultant le site web des douanes.
Le gouvernement tunisien met aussi régulièrement à jour sa liste de produits applicables.

Les produits interdits : En vertu de textes législatifs ou réglementaires spéciaux, certains produits sont absolument interdits à l’entrée ou à la sortie, ou font l’objet de restrictions, de mesures de contrôle particulières, de formalités spéciales, ou font l’objet de monopoles, notamment :
• Pour des raisons de police générale et de sécurité publique.
• Pour préserver l’hygiène, la santé et la moralité publique.
• Pour lutter contre la fraude dans les échanges de marchandises et la fabrication de denrées alimentaires ou de produits agricoles, naturels ou industriels .
• Pour préserver le patrimoine artistique, historique ou archéologique ou pour protéger la diversité naturelle.
• Pour protéger les monopoles d’État.
• Pour protéger la propriété industrielle, commerciale et artistique.
• Pour des raisons économiques et financières.
En l’absence de dispositions contraires, ces interdictions, restrictions, mesures particulières ou monopoles s’appliquent aux marchandises quel que soit le régime douanier qui leur est attribué.

L’opérateur économique agréé est un statut accordé, en vertu d’une convention conclue entre la Direction Générale des Douanes et l’opérateur concerné, à toute entreprise établie en Tunisie exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur et/ou une activité logistique, ayant reçu la confiance de l’administration des douanes et remplissant les conditions minimales fixées par la réglementation douanière.
L’administration des douanes accorde le statut d’opérateur économique agréé selon l’une des catégories suivantes :
a) “Simplification des procédures douanières ».
b) “Sécurité et sûreté ».
c) “Complet”.
Les entreprises ayant obtenu l’une des catégories du statut d’opérateur économique agréé bénéficient, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, de la simplification et de la facilitation conformément aux dispositions du présent arrêté gouvernemental.
Conditions d’attribution du statut d’opérateur économique agréé au titre de la catégorie de la simplification des régimes douaniers et de la simplification qui en découle
La direction générale des douanes attribue le statut d’opérateur économique agréé au titre de la catégorie de la simplification des régimes douaniers aux entreprises réalisant des opérations de commerce extérieur dans le cadre de leurs activités.
Pour l’attribution du statut d’opérateur économique agréé au titre de la simplification des régimes douaniers, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
• Avoir une situation douanière régulière, notamment au cours des trois années précédant immédiatement la date de dépôt de sa demande.
• Avoir une situation fiscale régularisée.
• Avoir eu une situation financière solvable au cours des trois années précédant immédiatement la date de dépôt de la demande d’avantages ; tant pour l’entreprise que pour ses dirigeants.
• Avoir une comptabilité commerciale conforme à la législation en vigueur et une comptabilité matière informatisée, répondant aux exigences des contrôles douaniers ; Référence : Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, procédures et modalités d’attribution, de suspension et de retrait de la qualité d’opérateur économique agréé. 17
• Adopter des procédures fiables et acceptées par les services douaniers pour l’archivage des dossiers et informations de l’entreprise afin de les protéger contre toute perte, destruction ou intrusion.
• Avoir une situation régulière en matière de paiement des cotisations sociales.
Lorsque l’entreprise aura obtenu le statut d’opérateur économique agréé au titre de la simplification des procédures douanières, elle bénéficiera d’une simplification des formalités administratives auprès des services douaniers, qui consiste notamment à :
• Lui permettre de dédouaner immédiatement ses marchandises sans être soumise à des inspections physiques aux postes frontières, au moyen de déclarations simplifiées délivrées conformément aux dispositions du code des douanes ;
• Lui permettre de disposer de ses marchandises à l’expiration d’un délai fixé par la convention si elle n’a pas été avisée par les services douaniers de la décision de procéder à une inspection physique de ses marchandises.
• La domiciliation de l’ensemble de ses opérations douanières auprès d’un bureau de douane régional dit “bureau désigné ».
• La désignation d’un interlocuteur unique parmi les douaniers du bureau désigné de l’entreprise, chargé notamment de résoudre les difficultés éventuelles et de l’appuyer, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières.
• Le dépôt des déclarations douanières anticipées avant l’arrivée de la marchandise.

Les opérations de commerce extérieur ainsi que leurs règlements financiers font l’objet d’une facture commerciale, à l’exception des produits exclus du régime de la liberté d’importation ou d’exportation, qui font l’objet d’un titre de commerce extérieur. Sauf dispositions réglementaires contraires.
Le règlement financier doit être effectué dans les conditions fixées par la réglementation des changes en vigueur.
Le titre de commerce extérieur est un document administratif qui est personnel à son bénéficiaire et incessible.
Il est appelé autorisation d’importation lorsqu’il concerne des produits exclus du régime de la liberté d’importation et autorisation d’exportation lorsqu’il concerne des produits exclus du régime de la liberté d’exportation.
Tous les produits soumis à l’importation ou à l’exportation dans le cadre du commerce extérieur, doivent être désignés conformément à la nomenclature générale des produits, telle que prévue par la nomenclature de dédouanement des produits.
Une autorisation d’importation est également requise pour les importations sans paiement.
Ces importations ne doivent pas avoir un caractère commercial et ne peuvent être autorisées qu’à titre exceptionnel par le ministère chargé du commerce.